Mayotte : diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction [Rapport et Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido sont parus au Journal officiel du 24 mai.
L'ordonnance est prise en application de l'article 5 de la loi "Urgence pour Mayotte" du 24 février 2025 et permet d'accélérer la reconstruction de l'archipel en adaptant temporairement, jusqu'en 2027, certaines obligations issues du code de la construction et de l'habitation.
Source(s) :
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido .- in : JO - Lois et Décrets, n° 121, 24/05/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido .- in : JO Lois et Décrets, n° 124, 23/05/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Reconstruction à Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido .- in : Gouvernement, 23/05/2025, 1p., (Compte-rendu du Conseil des ministres) - En ligne sur le site du Gouvernement
Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido .- in : JO Lois et Décrets, n° 124, 23/05/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Reconstruction à Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido .- in : Gouvernement, 23/05/2025, 1p., (Compte-rendu du Conseil des ministres) - En ligne sur le site du Gouvernement