Mayotte : aide à l'embauche dans les TPE et PME [Décret]
Un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n°2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié est paru au Journal officiel du 14 août 2016.
Il "définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Des dispositions particulières sont prévues lorsqu'il s'agit du premier salarié de l'entreprise. Par ailleurs, le décret ajuste certaines dispositions relatives à l'aide à l'embauche d'un premier salarié"
Il "définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Des dispositions particulières sont prévues lorsqu'il s'agit du premier salarié de l'entreprise. Par ailleurs, le décret ajuste certaines dispositions relatives à l'aide à l'embauche d'un premier salarié"
Source(s) :
Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n°2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié .- in : JO Lois et décrets, n° 189, 14/08/2016, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance