Loire-Atlantique : charte pour les bonnes pratiques de la commande publique
Le 26 juin 2015, les représentants de l'Etat, des collectivités et des principales organisations professionnelles (dont la CAPEB Loire-Atlantique et la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Pays-de-Loire - délégation de Loire-Atlantique) ont signé une charte pour encourager les bonnes pratiques de la commande publique.
La charte concerne notamment les offres anormalement basses, les délais de paiement et la prise en compte des problèmes spécifiques de la maîtrise d'oeuvre.
La charte concerne notamment les offres anormalement basses, les délais de paiement et la prise en compte des problèmes spécifiques de la maîtrise d'oeuvre.
Source(s) :
En Loire-Atlantique, tous unis pour encourager les bonnes pratiques de la commande publique / Defawe Jean-Philippe .- in : Moniteur.fr (Le) [http://www.lemoniteur.fr], 26/06/2015, 1p.