Ile-de-France : un Small Business Act pour l'accès des TPE-PME aux marchés publics
Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 9 mars 2017 un "Small Business Act" régional, afin de faciliter l'accès des 835 000 TPE-PME franciliennes à la commande publique régionale. Il prévoit :
- une meilleure information des TPE-PME,
- l'allègement des procédures grâce à la dématérialisation, et la généralisation de la démarche du "marché public simplifié",
- l'octroi d'avances allant de 30 à 50 % du montant total de la commande, afin de réduire les problèmes de trésorerie des entreprises,
- l'amélioration des délais de paiement aux fournisseurs, notamment grâce au déploiement de la facturation électronique,
- la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement de travailleurs,
- le soutien au développement des start-up et de l'innovation, 2 % minimum de la commande publique étant consacrés à l'achat innovant
Source(s) :
Un « Small Business Act » pour faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics régionaux .- in : site Région Ile-de-France, 09/03/2017, 1p. - En ligne sur le site de la Région Ile-de-France