Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire : élaboration et transmission des PDRE à l'administration
La saisie, la déclaration et la transmission des PDRE (plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante) devront, à compter du 1er septembre, s'effectuer via la plateforme DEMAT@MIANTE pour les opérations se déroulant dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire. L'arrêté du 6 juillet 2021 fixe les mêmes exigences à compter du 1er janvier 2022 à l'encontre des entreprises certifiées programmant des travaux dans les régions Occitanie, Normandie et La Réunion.
Source(s) :
Créez votre compte pour déclarer vos plans de retrait amiante par internet .- in : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 22/07/2021, 1p. - En ligne sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante .- in : JO - Lois et décrets, n° 157, 08/07/2021 - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante .- in : JO - Lois et décrets, n° 157, 08/07/2021 - En ligne sur le site de Légifrance