Expérimentation sur l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires : cahier des charges [Arrêté]

Un arrêté relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS [Autorisation de stationnement] taxi vers une AMS [Autorisation de mise en service] VSL » est paru au Journal officiel du 16 décembre 2021.

"L'expérimentation consiste à améliorer l'efficience de l'organisation des transports sanitaires tout en développant une prise en charge adaptée aux nouveaux besoins des patients. (...) L'objectif est "de permettre aux entreprises à « double activité » (activité de transport de patients en taxi conventionné et de transport sanitaire en VSL) volontaires de transférer le conventionnement au titre de toutes ses ADS de taxi vers des AMS de VSL.

(...)

La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter du 1er avril 2022 pour l'ensemble des entreprises retenues pour participer à cette expérimentation."

Le projet d'expérimentation est porté par la FNMS (Fédération nationale de la mobilité sanitaire). 40 entreprises volontaires sont éligibles pour y participer, dans 4 régions différentes : Grand Est, PACA, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine. 5 entreprises volontaires supplémentaires ne justifiant pas d'une activité suffisante en VSL sont acceptées, sous réserve d'une nouvelle évaluation sous 6 mois. La liste des entreprises sélectionnées est en annexe.