Création de la CRMA Auvergne-Rhône-Alpes [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 1er février 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes est paru au Journal Officiel du 31 janvier 2016.
La CRMA Auvergne-Rhone-Alpes "prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat d'Auvergne et de Rhône-Alpes, y compris ceux de leur conseil de la formation". Deux arrêtés précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation des CRMA Auvergne et Rhône-Alpes à la nouvelle CRMA.
La CRMA Auvergne-Rhone-Alpes "prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat d'Auvergne et de Rhône-Alpes, y compris ceux de leur conseil de la formation". Deux arrêtés précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation des CRMA Auvergne et Rhône-Alpes à la nouvelle CRMA.
Source(s) :
Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 26, 31/01/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 26, 31/01/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes .- in : JO - Lois et décrets, n° 26, 31/01/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 26, 31/01/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes .- in : JO - Lois et décrets, n° 26, 31/01/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance