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Création de la CMAR Franche-Comté et de la CMAR PACA

jeudi 04 décembre 2014
Deux décrets portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté et de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont parus au Journal officiel du 3 décembre 2014.

Source(s) :

Décret n°2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté .- in : JO Lois et décrets, n° 279, 03/12/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance

Décret n°2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur .- in : JO Lois et décrets, n° 279, 03/12/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance

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