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Création de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire

lundi 24 novembre 2014
Un décret portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire est paru au Journal Officiel du 23 novembre 2014. Celle-ci entre en fonctions à compter du 1er janvier 2015. Les chambres de métiers et de l'artisanat départementales deviennent des sections de la nouvelle chambre de région.

Source(s) :

Décret n° 2014-1391 du 21 novembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire .- in : JO - Lois et Décrets, n° 271, 23/11/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance

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