[Covid-19] Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [Loi]

lundi 13 septembre 2021

La loi, parue au Journal officiel du 12 septembre, proroge l’état d’urgence sanitaire dans les territoires d’outre-mer jusqu’au 15 novembre 2021.

Source(s) :

Loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer .- in : JO - Lois et Décrets, n° 213, 12/09/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance