[Covid-19] Outre-mer : état d'urgence sanitaire [Décret]
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
"Le Gouvernement présentera devant le Sénat un amendement au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire pour prendre en compte cette nouvelle situation et prévoir la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au 31 mars 2022."
Source(s) :
Décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République .- in : JO- Lois et décrets, n° 4, 06/01/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
État d’urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guyane et à Mayotte .- in : Compte-rendu du conseil des ministres, 05/01/2022, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement
État d’urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guyane et à Mayotte .- in : Compte-rendu du conseil des ministres, 05/01/2022, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement