[Covid-19] Alpes-Maritimes et Nord : mesures de confinement partiel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 26 février, modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Il porte notamment application des mesures de confinement partiel décidées pour les départements des Alpes-Maritimes et du Nord.
Le préfet de département interdit, dans les zones qu'il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence les samedi et dimanche entre 6 heures et 18 heures à l'exception [de certains] déplacements [au II de l'article 2], en évitant tout regroupement de personnes.
Les conditions d'ouverture des commerces sont indiquées [article 2].
Source(s) :
Décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire .- in : JO - Lois et décrets, n° 49, 26/02/2021 - En ligne sur le site de Légifrance
Dunkerque, Nice, littoral des Alpes-Maritimes : un confinement partiel le week-end .- in : Service Public, 25/02/2021 - En ligne sur le site de Service public
Dunkerque, Nice, littoral des Alpes-Maritimes : un confinement partiel le week-end .- in : Service Public, 25/02/2021 - En ligne sur le site de Service public