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Chambres consulaires de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

lundi 02 septembre 2013
Un décret relatif aux chambres consulaires de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte est paru au Journal officiel du 31 août 2013. Il porte adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie et des réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Source(s) :

Décret n° 2013-796 du 29 août 2013 relatif aux chambres consulaires de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte .- in : JO Lois et décrets, n° 202, 31/08/2013, 3p. - En ligne sur le site Legifrance

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