Basse-Normandie : la relation entre sous-traitants et donneurs d'ordres
Les sous-traitants bas-normands doivent souvent faire face à des pratiques abusives de la part de leurs donneurs d'ordres notamment en ce qui concerne le non-respect des délais de paiement et la réduction des conditions générales de vente du sous-traitant par les conditions générales d'achat du donneur d'ordres.
La Direccte Basse-Normandie souhaite améliorer les relations commerciales entre les entreprises industrielles en identifiant les pratiques déséquilibrées dans les relations contractuelles entre entreprises.
La Direccte Basse-Normandie souhaite améliorer les relations commerciales entre les entreprises industrielles en identifiant les pratiques déséquilibrées dans les relations contractuelles entre entreprises.
Source(s) :
Au coeur de la relation entre sous-traitants et donneurs d'ordres : la parole est aux sous-traitants bas-normands / DIRECCTE BASSE-NORMANDIE .- in : Zoom Basse-Normandie, n° 2, 01/04/2013, 8p. - En ligne sur le site de la Direccte Basse-Normandie