Apprentissage : expérimentations régionales [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre 2016 fixe la liste des régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.
Il vient en application de deux articles de la loi Travail et autorise les régions Bretagne et Hauts-de-France à participer à l'expérimentation relative à l'affectation de la taxe d'apprentissage pour les collectes 2017, 2018 et 2019.
7 régions voient également l'âge plafond d'entrée de droit commun dans l'apprentissage fixé à trente ans : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France, Pays de la Loire.
Il vient en application de deux articles de la loi Travail et autorise les régions Bretagne et Hauts-de-France à participer à l'expérimentation relative à l'affectation de la taxe d'apprentissage pour les collectes 2017, 2018 et 2019.
7 régions voient également l'âge plafond d'entrée de droit commun dans l'apprentissage fixé à trente ans : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France, Pays de la Loire.
Source(s) :
Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels .- in : JO - Lois et Décrets, n° 304, 31/12/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance