Ain : Pacte départemental pour faciliter l'accès des PME à la commande publique

Le 8 février 2016, le département de l'Ain a conclu avec la Capeb, la FBTP, la CNATP, l'UPA, le MEDEF et la CGPME, un Pacte départemental visant à faciliter l'accès des PME à la commande publique.  Dans ce cadre, un ensemble de mesures incitatives concernant la procédure ou les aspects financiers, ainsi que des outils s'adressant directement aux entreprises et des actions en matière de lutte contre la fraude au détachement et la concurrence sociale déloyale sont mis en place.