151 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"

Restreindre les résultats par dossiers :
Dossiers Filières Marchés
Dossiers Thématiques

20/10/2020 - [Covid-19] Mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales

La DGFIP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées par ... Lire la suite

Dans la rubrique Financement

15/10/2020 - [Covid-19] Aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises impactées

Un communiqué de presse du 14 octobre, du Ministre délégué chargé des Comptes public, Olivier Dussopt et du Ministre délégué chargé des ... Lire la suite

Dans la rubrique Financement

09/10/2020 - Nouvelle formule de MaPrimeRénov'

Le plan France Relance a doté d'une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros sur deux ans, le dispositif d'aide à la rénovation thermiques des logements ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

30/09/2020 - Gironde : Journées I'nov Pro le 15 et 16 octobre à Gradignan

La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine est partenaire des journées I'nov Pro organisées les 15 et 16 octobre 2020 à Gradignan. Au ... Lire la suite

Dans la rubrique Innovation

04/09/2020 - Marques de produits ou de services et brevets d’invention [projet de loi]

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté lors du Conseil des ministres du 3 septembre 2020 un projet de loi ratifiant l’ordonnance ... Lire la suite

Dans la rubrique Innovation

03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]

Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en tant qu'opérateur du guichet unique électronique des ... Lire la suite

15/05/2020 - [Covid-19] QPV : Mesures exceptionnelles en faveur des locataires de locaux commerciaux et artisanaux

L’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires, et ses filiales propriétaires bailleurs de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique ... Lire la suite

30/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique de véhicules lourds [Décret]

Un décret relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes est paru au Journal Officiel du 29 mars. Il ... Lire la suite

Dans la rubrique Coronavirus COVID-19

26/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables est paru ... Lire la suite

Dans la rubrique Métiers de bouche

12/03/2020 - Union européenne : Stratégie industrielle pour une Europe verte et numérique

La Commission européenne a présenté, le 10 mars, «une nouvelle stratégie visant à aider l'industrie européenne à mener la double transition vers ... Lire la suite