147 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"

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04/09/2020 - Marques de produits ou de services et brevets d’invention [projet de loi]

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté lors du Conseil des ministres du 3 septembre 2020 un projet de loi ratifiant l’ordonnance ... Lire la suite

Dans la rubrique Innovation

03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]

Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en tant qu'opérateur du guichet unique électronique des ... Lire la suite

15/05/2020 - [Covid-19] QPV : Mesures exceptionnelles en faveur des locataires de locaux commerciaux et artisanaux

L’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires, et ses filiales propriétaires bailleurs de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique ... Lire la suite

30/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique de véhicules lourds [Décret]

Un décret relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes est paru au Journal Officiel du 29 mars. Il ... Lire la suite

Dans la rubrique Coronavirus COVID-19

26/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables est paru ... Lire la suite

Dans la rubrique Métiers de bouche

12/03/2020 - Union européenne : Stratégie industrielle pour une Europe verte et numérique

La Commission européenne a présenté, le 10 mars, «une nouvelle stratégie visant à aider l'industrie européenne à mener la double transition vers ... Lire la suite

12/03/2020 - Projet européen ELIIT

Le projet ELIIT (European light industries innovation and technology), financé par le programme COSME, est ouvert aux PME travaillant dans les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir ou ... Lire la suite

10/03/2020 - Redevances de procédures de l'INPI [Arrêté]

Un arrêté relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est paru au Journal officiel du 8 mars 2020. Il "fixe les ... Lire la suite

Dans la rubrique Innovation

09/03/2020 - Procédure d'opposition aux brevets d'invention [Décret]

Un décret relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention est paru au Journal officiel du 8 mars 2020. Pris pour l'application de l'ordonnance n°2020-116 du 12 ... Lire la suite

Dans la rubrique Innovation

04/03/2020 - Tours Métropole Val de Loire : ARTEMIS

La Plateforme Locale de Rénovation de l'Habitat ARTEMIS dont la Chambre de métiers et de l'artisanat est partenaire, a été mise en place par Tours Métropole Val de ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment