640 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"

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29/10/2020 - [France Relance] Objectifs prioritaires fixés par les artisans [Enquête Xerfi Specific pour U2P]

Une enquête Xerfi Specific menée pour le compte de l'U2P a interrogé les artisans, commerçants de proximité et professionnels libéraux sur les objectifs ... Lire la suite

Dans la rubrique Coronavirus COVID-19

28/10/2020 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance [Circulaire]

Le Premier Ministre a adressé le 23 octobre une circulaire aux préfets de régions et de départements pour la mise en œuvre territorialisée du plan France ... Lire la suite

27/10/2020 - Réglementation thermique : prise en compte des chaudières numériques [Arrêté]

Un arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des chaudières numériques dans la réglementation thermique 2012 est paru au ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

22/10/2020 - [France Relance] Territorialisation du plan de relance

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont ... Lire la suite

15/10/2020 - Deux-Sèvres : les Territoriales de l'artisanat, du 14 octobre au 2 novembre

La Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) des Deux-Sèvres organise entre le 14 octobre et le 2 novembre les Territoriales de l'artisanat. 5 rencontres sont programmées dans ... Lire la suite

13/10/2020 - Création d'un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises [Décret]

Un décret instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises est paru au Journal Officiel du 13 octobre 2020. « Le haut-commissaire à ... Lire la suite

Dans la rubrique Emploi

09/10/2020 - Nouvelle formule de MaPrimeRénov'

Le plan France Relance a doté d'une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros sur deux ans, le dispositif d'aide à la rénovation thermiques des logements ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

06/10/2020 - [France Relance] Premier comité de pilotage du dispositif consacré aux foncières commerciales

Le Gouvernement a annoncé dans le cadre du plan de relance la constitution de 100 foncières pour la restructuration de 6 000 locaux dédiés à l'artisanat et au ... Lire la suite

06/10/2020 -
ESS et territoires ruraux : mode d'emploi

En partenariat avec le réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), Avise publie dans le cadre du projet TRESSONS (Territoires Ruraux et ESS, Outils ... Lire la suite

28/09/2020 - Rôle, place et compétences des départements dans les régions fusionnées [Rapport Sénat]

La mission d'information du Sénat sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées a remis son rapport le 15 septembre ... Lire la suite