REACH 2018 : dernière étape d'enregistrement
Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle les obligations, dans le cadre de la réglementation européenne REACH, des utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs de substances chimiques.
Les fabricants, importateurs et formulateurs de substances chimiques doivent enregistrer les substances produites à plus d'une tonne par an auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant le 31 mai 2018. Après cette date, il ne sera plus possible de les vendre dans l'Espace Economique Européen.
Les utilisateurs de substances (dont les artisans), les distributeurs doivent prendre contact avec leurs fournisseurs afin d'éviter un risque de rupture d'approvisionnement.
Les fabricants, importateurs et formulateurs de substances chimiques doivent enregistrer les substances produites à plus d'une tonne par an auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant le 31 mai 2018. Après cette date, il ne sera plus possible de les vendre dans l'Espace Economique Européen.
Les utilisateurs de substances (dont les artisans), les distributeurs doivent prendre contact avec leurs fournisseurs afin d'éviter un risque de rupture d'approvisionnement.
Source(s) :
REACH 2018 : utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs, vous êtes tous concernés par la procédure d?enregistrement des substances chimiques avant le 31 mai 2018. Dossier de presse / Ministère de la Transition écologique et solidaire .- in : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 06/07/2017, 9p. - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire