Installations de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs aux installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables sont parus au Journal officiel du 26 décembre.
Le décret "fixe les caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devant être mises en œuvre pour permettre le pré-équipement des emplacements de stationnement."
L'arrêté "précise le dimensionnement des installations électriques destinées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en tenant compte des possibilités d'optimisation de l'énergie par foisonnement naturel et pilotage des points de recharge ainsi que par la complémentarité des usages du bâtiment. [Le texte] s'applique aux bâtiments pour lesquels une demande de permis de construire ou de déclaration préalable est déposée à compter du 11 mars 2021."
Source(s) :
Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables .- in : JO - Lois et décrets, n° 312, 26/12/2020, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation .- in : JO - Lois et décrets, n° 312, 26/12/2020, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation .- in : JO - Lois et décrets, n° 312, 26/12/2020, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance