[Covid-19] Echéances sociales des 5 et 15 décembre

• Pour les travailleurs indépendants, les échéances mensuelles des cotisations sociales personnelles du 5 et du 20 décembre sont suspendues : "Le prélèvement automatique des échéances de décembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager."
• Pour les  employeurs : pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020, un report de tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, ainsi que des cotisations de retraite complémentaire, est envisageable, mais les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Pour en bénéficier, "il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée."

"Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un dispositif d’exonérations de cotisations sociales, en cours de vote au parlement et dont les modalités seront précisées très prochainement. Concernant les départements d’outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée. "

Pour les échéances de novembre 2020, 75 % des travailleurs indépendants ont pu bénéficier du report de leurs cotisations, pour un montant de 5 milliards d'euros.