Certificats d'économies d'énergie : modalités d'application de deux dispositifs [Arrêtés]
Deux arrêtés du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont parus au Journal officiel du 11 octobre 2020.
L'un a pour objet la "bonification du volume de certificats d'économies d'énergie attribué à l'opération standardisée de rénovation globale d'un bâtiment résidentiel en France métropolitaine (BAR-TH-145) lorsque l'opération entre dans le cadre de la mise en place du « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » ; l'autre la "bonification du volume de certificats d'économies d'énergie attribué à l'opération standardisée de rénovation globale d'une maison individuelle en France métropolitaine (BAR-TH-164) lorsque l'opération entre dans le cadre de la mise en place du Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »."
Source(s) :
Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 248, 11/10/2020, 9p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » .- .- in : JO - Lois et décrets, n° 248, 11/10/2020, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Certificats d'économies d'énergie : Avelo 2, nouveaux coups de pouce et nouvelles fiches au menu de cinq arrêtés / Marcangelo-Leos Philie .- in : Banque des territoires (La), 12/10/2020 - En ligne sur le site de la Banque des Territoires
Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » .- .- in : JO - Lois et décrets, n° 248, 11/10/2020, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Certificats d'économies d'énergie : Avelo 2, nouveaux coups de pouce et nouvelles fiches au menu de cinq arrêtés / Marcangelo-Leos Philie .- in : Banque des territoires (La), 12/10/2020 - En ligne sur le site de la Banque des Territoires