Chèque énergie : modalités de mise en oeuvre [Décret]

mercredi 13 janvier 2021
Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie. Il s'est substitué aux tarifs sociaux de l'énergie (tarif de première nécessité pour l'électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel) qui se sont éteints au 31 décembre 2017. Il est attribué sur la base d'un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages.
"S'ils le souhaitent, les bénéficiaires peuvent également utiliser le chèque pour financer une partie des travaux d'économies d'énergie qu'ils engagent dans leur logement."

Le décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, précise les modalités de sa mise en oeuvre.

Source(s) :

Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 316, 31/12/2020, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance

En savoir plus :

sur le chèque énergie.